Vos conditions générales de sites marchands BtoC doivent changer
La nouvelle règlementation de la vente à distance B2C entrera en vigueur au plus tard le 13 juin 2014. Chaque E-marchand doit allonger le droit de rétractation de 7 à 14 jours. Il vous reste encore un peu de temps pour analyser les changements à apporter à vos conditions de vente.
Mais saviez-vous que d’autres changements pratiques seront nécessaires ? Par exemple la mise en place d’un bouton portant la dénomination « commander avec obligation de payer ». Ou encore l’obligation de rembourser le consommateur qui s’est rétracté sous 14 jours au lieu de 30 aujourd’hui.
Pour vous aider à préparer votre boutique et aborder le changement de législation en toute sérénité, A2WEB répond à toutes vos questions et vous donne des suggestions pratiques pour implémenter les nouvelles règles.
Les autres changements importants : la modification des cookies
La Cnil a publié une délibération que tous les sites web vont devoir appliquer… y compris ceux des collectivités ! Il s’agit de recueillir le consentement explicite de l’internaute pour tout usage de technologies de traçage, dont les cookies de mesures d’audience de type « web analytics ». Diverses solutions sont proposées pour se mettre en conformité. Mais pour l’heure, bien peu de sites sont dans les clous. Attention aux contrôles à venir !
Cookies et traceurs : la Cnil édicte de nouvelles règles pour les sites web
Le 3 janvier 2014, la formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction pécuniaire de 150 000 euros à l’encontre de GOOGLE, estimant que les règles de confidentialité mises en œuvre par celle-ci depuis le 1er mars 2012 ne sont pas conformes à la loi « informatique et libertés ». Elle enjoint Google de procéder à la publication d’un communiqué relatif à cette décision sur la page d’accueil de Google.fr, sous huit jours à compter de la notification de la décision.
A2WEB vous conseille de mettre votre site en conformité avec cette nouvelle directive émanant la CNIL. Adaptez rapidement les cookies de votre site. Prévoyez un scénario pour la gestion des cookies, tel que suggéré plus bas dans cet article. Si votre Outil CMS ne vous permet pas d’intervenir, contactez-nous.
Mode d’emploi pour le changement de vos cookies
La cinématique proposée se déroule en deux étapes. En page d’ouverture, l’internaute est informé via un bandeau : s’il poursuit sa navigation, des cookies ou d’autres technologies de traçage pourront être utilisées pour suivre ses mouvements. Mais il peut souhaiter en savoir plus. Pour décider en toute connaissance de cause, la seconde étape doit étendre son information et permettre à l’usager, via une série de boutons cliquables, d’accepter ou de refuser le dépôt de ces mêmes traceurs sans « s’exposer à des conséquences négatives ». Un refus ne doit pas entraver sa navigation sur le site. Ces règles ont trois conséquences : le consentement est préalable à l’insertion ou à la lecture de cookies et traceurs, il résulte d’une information compréhensible et sans ambiguïtés dans sa formulation et n’est valide « que si la personne exerce un choix réel ».
Trois familles de cookies sont visées par la délibération : les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée, qui en principe ne devraient pas concerner directement les collectivités territoriales, les cookies des réseaux sociaux générés par leurs boutons de partage, mais uniquement lorsqu’ils collectent des données personnelles et les cookies de mesures d’audience, plus fréquemment utilisés dans le secteur public.
| >> Plus d’info sur http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250266543828&np=in9457793 |
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